Le partenaire des ONG pour les assurances des expats

1. Personnes assurées

Seul l’expatrié qui est en incapacité de travail pour maladie est assuré.

2. Stage d’attente

Il est de 6 mois ici.

Il y a une dispense de stage d’attente : dans le cas où l’affiliation suit immédiatement une assurance à l’ONSS (comme salarié, indépendant ou chômeur) ou une autre assurance légale obligatoire (par exemple à l’étranger) ou un statut de fonctionnaire, ou également une période d’assurance prolongée, ou lorsque la période d’interruption entre les deux systèmes est de moins de 2 mois.

Aussitôt que l’expatrié est malade et prévoit que cela aura pour conséquence de le priver de salaire, il doit avertir la SSOM. Cela se fait par un formulaire spécial (modèle 1 de MI/ZI) dont dispose l’ONG. L’ONG remplit quant à elle le modèle 2. La SSOM peut aussi être avertie différemment par un écrit (mail, fax, lettre) et le formulaire envoyé ensuite.

Cet avis doit arriver à la SSOM dans les 90 jours du début du droit à l’allocation (en cas de maladie: il est d’usage courant que l’ONG paye le premier mois d’incapacité, le droit naît alors à la fin de ce mois; en cas de grossesse : le droit naît au début du congé de maternité et, au plus tard, le jour de naissance). Une demande introduite postérieurement aux 90 jours est encore valable, mais ne donne droit à l’allocation qu’à partir du jour d’arrivée de la demande.

Avec la demande, doit être introduit un certificat médical qui établit l’incapacité de travail. Si ce n’est pas possible, il est envoyé ultérieurement. La SSOM peut imposer un contrôle médical.

Normalement, l’ONG doit être avertie d’abord et elle avertit la SSOM. Quand il y a danger que le délai soit dépassé, l’expatrié fait bien d’avertir aussi directement la SSOM.

La demande de remboursement des soins de santé se fait via ce formulaire : https://nssoservicerequest.socialsecurity.be/form/connectionprompt?login.language=fr&requestType=OSZ_REQUEST_HEALTH_REFUND. Pour ceux n’ayant pas d’outil d’authentification, il faut utiliser le formulaire non authentifié : https://nssoservicerequest.socialsecurity.be/form/OSZ_REQUEST_HEALTH_REFUND?login.language=fr&unsecured=true

Envoyer à Pegasus la fiche d’inscription et si une assurance SSOM est nécessaire, les modèles 4D, 8 et 10 doivent également être complétés et renvoyés. La procédure est destinée aux seuls membres de Pegasus (voir documents utiles).

Il vous faut également procéder au changement de pays dans l’outil Presta Web de Group S afin de pouvoir adapter la situation fiscale de votre expat.

Pegasus propose la couverture Foreigners Plan à un tarif avantageux.

Pegasus propose la couverture Expat&Co qui comprend le rapatriement et les soins de santé.

Concernant le remboursement des soins dentaires : les soins dentaires conservateurs (détartrage, obturation, canal etc.) sont remboursés.

Par contre aucune intervention n’est prévue par les barèmes de l’Institut National de Maladie et Invalidité (INAMI) pour des frais de couronnes dentaires, bridges et implants. Seules les prothèses amovibles sont partiellement remboursées à partir de 50 ans.

Concernant le remboursement des lunettes etc. pour les enfants de moins de 18 ans, l’intervention de la SSOM est forfaitaire.

• Entre 18 et 65 ans, la SSOM rembourse les verres de lunettes selon les barèmes de l’INAMI à partir d’une dioptrie de 8,25.

Pour plus d’informations, rendez vous sur le site de l’INAMI.

•  Au-delà de 65 ans, les verres de lunettes sont remboursés selon les barèmes INAMI à partir d’une dioptrie de 4,25 de loin et 8,25 de près.

Entre 18 et 25 ans, les enfants des travailleurs affiliés à la SSOM peuvent rester à charge de leurs parents, sur présentation d’une attestation scolaire.

Si l’enfant poursuit des études, en Belgique ou ailleurs, et qu’il fournit une attestation de scolarité (sont exclus les cours du soir) d’un établissement officiel (université/école supérieure), il reste pris en charge par la SSOM via l’inscription de son parent.

Pour rappel, les allocations familiales ont cours jusqu’aux 25 ans révolus de l’enfant.
En outre, il peut rester couvert par l’assurance maladie de son parent pendant encore 12 mois s’il arrête ses études.

Après cette période 12 mois, il devra s’inscrire à sa propre mutuelle et émarger au chômage.
Au niveau des remboursements des soins de santé, rien ne change : remboursement des soins à 75% du coût si les soins sont prodigués hors Belgique, et au tarif INAMI si les soins sont donnés en Belgique.

Contactez directement Pegasus.

Cependant quand la personne a un contrat de travail avec un lieu de travail hors EEE et est assurée à la SSOM, elle peut télétravailler en Belgique. L’ONSS « travailleurs belges » n’a pas de raison de la considérer comme travaillant en Belgique définitivement, sauf si un nouveau contrat de travail indique un lieu de travail en Belgique. Pour la fiscalité, quelques semaines en Belgique n’ont pas d’impact sur la résidence fiscale.

Concernant les assurances, rien ne change, mais il faut rappeler qu’Expat&Co ne rembourse pas les frais médicaux dans le pays d’origine.

Après un délai de 30 jours (période de carence), à compter de la date du début de l’incapacité de travail, Allianz octroie en principe une rente avec une retenue de précompte de 22,2 % prélevé à la source, sauf instruction contraire (à condition que le travailleur ne soit pas soumis au PP en Belgique). Ce n’est pas le cas pour le versement d’une prime unique d’invalidité où aucun précompte n’est déduit. Toutefois, la rente octroyée par Allianz, majorée de toute autre rente assurée en vertu de dispositions légales ou contractuelles, ne peut en aucun cas dépasser 80 % de la dernière rémunération annuelle perçue par le travailleur.

Être au sein d’un pays qui ne connaît pas, au moment de la souscription, de troubles politiques pouvant déboucher sur une lutte armée ou qui ne s’est pas engagé dans un théâtre militaire d’opérations extérieures.