Assurances
Sécurité Sociale d’Outre-Mer
Pegasus vous permet de bénéficier d’un contrat collectif auprès de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer (SSOM) avec des tarifs préférentiels avantageux.
Régime Général
Le régime général de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer comprend trois assurances :
- une assurance pension ;
- une assurance incapacité de travail, invalidité et maternité ;
- une assurance différée de soins médicaux.
Attention ces trois assurances sont indissociables du régime général.
Article 17 (toutes nationalités)
- 70 % de la contribution va à la pension
- 20,5 % vont au fonds de solidarité et d’équité (pension d’allocation, pension de survivant, allocation d’orphelin)
- 9,5 % sont consacrés aux prestations de maladie et d’invalidité.
Article 18 A (pour les ressortissants non-européens)
- 77,78 % de la contribution va à la pension
- 22,22 % vont au fonds de solidarité et d’équité (pension d’allocation, pension de survivant, allocation d’orphelin)
- 0 % pour les indemnités de maladie et d’invalidité
Article 18 B (pour les ressortissants non-européens)
- 87,50 % de la contribution va à la pension
- 12,50 % vont au fonds de solidarité et d’équité (pension d’allocation, pension de survivant, allocation d’orphelin)
- 0 % pour les indemnités de maladie et d’invalidité
Assurances complémentaires
Assurance accident de travail et vie privée
Les accidents du travail sont les accidents survenus durant l’exécution du contrat de travail et aussi sur le chemin pour aller et revenir du travail, y compris le voyage aller et retour Belgique – outre-mer. Les allocations et les procédures sont les mêmes pour les deux types d’accidents. Mais il existe deux différences importantes :
- Les périodes d’incapacité de travail liées à un accident de la vie privée entrent en ligne de compte pour le calcul de la pension, contrairement à celles liées à un accident du travail. Un accident de la vie privée ne donne pas seulement droit à une allocation dans le cadre de l’assurance accident, mais ouvre en même temps le droit aux allocations de maladie.
- En cas d’accident du travail, l’expatrié a droit uniquement aux interventions liées à un « accident », alors qu’en cas d’accident de la vie privée, l’ expatrié peut aussi demander toutes les interventions liées à la « maladie ».
Soins de santé
L’expatrié et les personnes à sa charge sont assurés. Toutes les personnes à charge doivent obligatoirement être citées par leur nom lors de l’inscription ou, plus tard, au moment où elles acquièrent la qualité de personne à charge. Peuvent être personnes à charge :
- Le conjoint (non séparé de fait).
- Le cohabitant (du même ou d’un autre sexe, avec contrat de cohabitation ou non, y compris un parent) qui vit avec l’expatrié depuis au moins 6 mois. La personne ne sera pas assurée s’il y a un époux à charge ou si un époux n’étant pas à charge vit sous le même toit.
- Les enfants dont la filiation (y compris adoptive) par rapport aux personnes ci-dessus (expatrié, cohabitant) est établie et qui sont à charge réellement (jusqu’à 18 ou 25 ans). Cela vaut aussi pour les enfants qui ne vivent pas sous le même toit.
- Les petits-enfants qui sont réellement à charge de l’expatrié, de son cohabitant (jusqu’à 18 ou 25 ans).
Ces personnes à charge ne peuvent avoir droit à des remboursements dans un autre système légal, en Belgique ou à l’étranger. Cela signifie que les membres de la famille qui ont leurs propres revenus sont exclus. En pratique, il y a une certaine souplesse à la SSOM. Des revenus (de remplacement) sont admis s’ils sont si peu élevés qu’ils sont insuffisants pour cotiser à la SSOM (jusque 1002,98 € par mois ou le montant de l’allocation crédit-temps; la SSOM reconnaît qu’il n’est pas admissible de consacrer tout son revenu à cotiser chez eux).
